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Rétention de sûreté : une seconde peine ?

22 Février 2008 , Rédigé par INFOVITE. Publié dans #Politique.

Le Conseil Constitutionnel a approuvé les centres de rétention pour les criminels dangereux, tout en « encadrant » l’application rétroactive de la loi.

La balle est désormais dans le camp de la Cour européenne des droits de l’homme.

Avec à la clé, une décision… rétroactive ?

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