Nicolas Sarkozy : De l'hyperprésidence à l'hyporesponsabilité !
"Voilà donc le système tel qu'il devrait fonctionner, et voilà pourtant le système tel qu'il ne peut pas fonctionner depuis 2007. En effet, le dernier alinéa du nouvel article 68 prévoit que c'est à une loi organique de fixer les conditions de son application. Juridiquement, cela signifie que, hors cette loi organique, point de responsabilité présidentielle.
Or cette loi n'existe toujours pas."
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"C'est ainsi que, première dans toute l'histoire de la République, un président aura pu effectuer tout un mandat à l'abri en droit de toute possible mise en cause de sa responsabilité, et ce quelle que soit la nature de ses actes, publics ou privés, sauf crimes passibles de la Cour pénale internationale !"
Source :LeMonde.fr